Abus post-attentats, ou comment un gouvernement de gauche veut faire basculer la France bien à droite

Abus post-attentats, ou comment un gouvernement de gauche veut faire basculer la France bien à droite

Dès le lendemain des attentats du 13 novembre, le gouvernement a décrété que l’Etat était en situation d’« urgence ». Une urgence qui dure depuis plus d’un mois et qui se prolongera au moins jusque fin février, comme l’ont voté les parlementaires en novembre. Cette situation exceptionnelle permet alors aux autorités « d’interdire la circulation de personnes », d’instituer des « zones de protection et de sécurité », d’interdire des rassemblements, bref, de prendre toutes sortes de mesures censées garantir la sécurité du pays, de manière directe et sans s’encombrer de procédures. L’état d’urgence après les attentats, c’est tout faire pour donner aux forces de l’ordre la possibilité de retrouver les terroristes, et de dénicher les personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité du pays. Deux semaines après les événements, c’était déjà plus de 1200 perquisitions administratives (ordonnées par le préfet et non par le juge), et 253 assignations à résidence, dont de nombreux citoyens musulmans ou activistes écologistes. L’état d’urgence permet en effet d’assigner en résidence toute personne dont « le comportement constitue une menace » pour l’ordre public (en tant normal, il s’agit des personnes « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité publique »).

Si l’intention d’être rapidement efficace en matière de sécurité est louable, les dérives sont réelles. Avec l’interdiction de se rassembler pour éviter les débordements et situations à risque, on assiste à des aberrations. Les marches pour le climat qui devaient se tenir dans toute la France le 29 novembre ont été interdites. Les protestations ont alors pris diverses formes (les milliers de paires de chaussures, des chaînes humaines…), dont une manifestation tout de même Place de la République à Paris. Le rassemblement a fini en affrontements avec les forces de l’ordre, résultant en 208 interpellations et 174 gardes à vues.

La déchéance de nationalité, inutile, inefficace et indécente

Et voici qu’on veut constitutionnaliser l’état d’urgence. Pérenniser un régime à l’origine administratif et devant servir une situation exceptionnelle. De nombreux juristes lèvent leurs boucliers contre ce projet de révision, et alertent sur le fait que ce genre de dispositif a plus rarement aidé la démocratie qu’accompagné des dictatures. Autre volet important du projet de révision constitutionnelle présenté au Parlement en février, la déchéance de nationalité. Celle-ci existe déjà pour les personnes naturalisées, et serait étendue aux binationaux nés en France, en cas de condamnation définitive pour terrorisme et de crime contre la nation. Si Manuel Valls assure aujourd’hui qu’elle est plutôt symbolique et limitée, il critiquait fortement le concept il y a peu, ainsi que François Hollande et d’autres ténors du PS. Ce qu’induit une telle notion est loin de la devise de la république. Elle conduit à une inégalité entre les citoyens « pure souche », les naturalisés, et les « moitié-moitié », une inégalité « insupportable et stigmatisante », d’après Thomas Piketty. Elle induit surtout l’idée que la plupart des potentiels terroristes ont une origine étrangère, et je doute que celle-ci soit associée aux binationaux comme moi, qui suis blanche avec un peu d’Allemagne dans mes gènes. Surtout, son efficacité est douteuse. Quel intérêt de menacer des kamikazes en puissance d’être déchus de leur nationalité française ? Même ceux qui ne comptent pas se faire sauter n’arrêteront probablement pas de mener leur djihad de peur de perdre la nationalité française.

Le problème est aussi que l’inscription de ces éléments censés être exceptionnels et ne sentant pas bon la liberté et l’égalité dans le durable offre aux dirigeants actuels, mais surtout futurs, des marges de manœuvres importantes et promptes à la dérive. Comme le soulèvent la presse et certains politiques, quel usage sera fait demain de ces outils, si les contrôles sont rendus insuffisants et trop tardifs ? Jacques Toubon, le défenseur des droits, estime que cette constitutionnalisation est potentiellement dangereuse. Des magistrats (Mireille Delmas-Marty, Catherine Teitgen-Colly…) écrivent dans Le Monde : « Toute restriction des libertés doit être strictement nécessaire à la protection de l’ordre public… accompagnée de contrôles par la représentation nationale et par les autorités judiciaires. Toute mesure d’exception doit rester fidèle à ces principes, au risque de basculer dans un régime non démocratique… Nous appelons la représentation nationale à refuser la pérennisation de l’état d’urgence, à renforcer les garanties d’un contrôle démocratique sur les décisions gouvernementales et d’un contrôle juridictionnel effectif sur leurs mises en œuvre ». Des députés comme Cécile Duflot ou Guillaume Balas appellent à ne pas voter pour cette réforme.

Un tournant sécuritaire de la gauche, loin de rassurer

Vu l’inutilité de la déchéance de nationalité, il est là clair que cette proposition n’est pas vraiment destinée à lutter contre le terrorisme, mais plus à servir la communication du couple exécutif. Valls le dit lui-même quand il parle d’une mesure surtout symbolique. Elle est sûrement moins symbolique pour les futurs déchus que pour le paysage politique. Apporter une proposition venue de droite et de droite extrême sur une question de nationalité en des temps agités par les débats autour de l’islam et des élections régionales à tendance frontiste, c’est envoyer un signal électoraliste. Pour une raison inconnue, Hollande décide de lorgner lui aussi vers des milieux séduits par ce genre de message. Comme s’il était efficace de combattre l’extrême-droite en adoptant ses actions. Au contraire, c’est ce genre de mesures qui banalise ce qu’un Front National voudrait faire : généraliser la violence des forces de l’ordre au nom de la lutte anti-terroriste en perquisitionnant et en mettant en garde à vue à la tête du client. Faire entrer dans une dimension nationaliste le débat de la sécurité de la France. Légitimer l’idée que l’étranger est dangereux, que c’est un privilège (mental et concret) d’avoir la nationalité française.

Il est vraiment dommage de voir un gouvernement a priori de gauche engager ce genre de réforme dont l’idéologie rappelle celle de ceux qui draguent l’extrême-droite. Stigmatiser une population, c’est un peu l’inverse de la réaction qu’il aurait fallu avoir après les attentats. On aurait pu attendre du gouvernement qu’il soit plus courageux en restant fidèle à ses valeurs d’origine. En admettant que le tout sécuritaire ne sera jamais efficace à 100%, et qu’on gagnera plus à engager un combat de longue haleine contre toutes les idéologies stigmatisantes, en allant vers un mieux vivre ensemble. En travaillant sur la justice sociale et les raisons des inégalités et des ségrégations territoriales, qui isolent et poussent à la radicalisation. En envoyant des messages invitant au rassemblement, pour inclure tous les français et étrangers qui vivent sur notre sol, pour s’unir contre la tentation de la haine.

On peut légitimement exprimer des craintes vis-à-vis d’une proposition que la droite avait faite dans une tournure sécuritaire, et que le FN approuve. Et surtout que la gauche avait conspué. En fait, c’est d’une telle stupidité que c’en devient étonnant.

On a donc depuis les attentats un tournant qui entre en contradiction avec la conception d’un Etat de droit. Mais un tournant déjà amorcé avec la loi renseignement, ainsi que le rétablissement partiel de contrôle aux frontières décidé avant les attentats. 2015 aura été l’année où un gouvernement de gauche aura initié de nombreuses réformes qu’on attribuerait plutôt à des politiques de droite, dans la mesure où leur caractère sécuritaire va à l’encontre de certaines libertés. C’est assez surprenant mais cela traduit en même temps sûrement la volonté de François Hollande de se montrer comme l’homme de la situation. Ce tournant politique est exceptionnel car la situation est exceptionnelle, mais il faut se rappeler que cette dynamique avait été engagée bien avant. Peut-être est-ce bien pratique pour le gouvernement de la légitimer par les attentats. Il reste donc à voir si les parlementaires votent pour cette réforme constitutionnelle fin février. Stratégiquement, il est probable qu’Hollande y perde, notamment ses derniers fidèles de gauche, en incarnant ce gouvernement qui interdit les rassemblements pacifistes pour le climat, qui assigne en résidence et met en garde à vue des militants écolos et des citoyens musulmans, et qui propose la déchéance de nationalité. Tout cela dans une période où on a besoin des valeurs de gauche, de solidarité, d’un traitement égalitaire et de cohésion sociale. Faut-il répéter que quand une réforme est adoubée par le Front National, ce n’est très probablement pas bon signe ?

Ecrit par Déborah Liss

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