Pourquoi la politique migratoire française est une honte

Pourquoi la politique migratoire française est une honte

Tous les journaux le disent, la France entame un durcissement sans précédent de sa politique migratoire. En place depuis moins d’un an, le gouvernement Macron s’inscrit tout à fait dans la ligne de ses prédécesseurs et dans la tendance du tout répressif. En France, on ferme les frontières et on serre la vis. On accueille peu, on accueille mal, et on condamne les manifestations de solidarité.

36% des demandes d’asile accordées

En 2017, la France a admis 36% des plus de 100 000 demandes d’asile (de « protection internationale, en fait »), qui lui ont été adressées, faisant face à une augmentation de 20% de ces demandes, donc environ 36 000 personnes. Pendant que l’Allemagne faisait face à une augmentation de 175% et la Suède de plus de 100%. Cette année-là, la France s’était engagée à accueillir quelques 30 000 réfugié.e.s venant de pays débordés par les demandes. Finalement, elle en a pris à peine 2000. Tout.e.s migrant.e.s confondu.e.s, le pays a attribué 227 500 titres de séjour en 2016 et opéré près de 13 000 retours forcés. Pour se donner une idée, un petit pays de 4 millions d’habitant.e.s comme le Liban a accueilli près d’1,5 millions de réfugié.e.s, principalement syrien.ne.s et palestinien.ne.s.

J’avoue ne pas savoir pour les autres pays d’Europe notamment, mais en France, rien que le parcours de demande d’asile est difficile, surtout pour la plupart des réfugié.e.s qui ne parlent pas français. C’est expliqué là :

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Les débouté.e.s peuvent ensuite faire un recours auprès de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile). Ils et elles ont un mois pour le faire. Certain.e.s se font aider par des associations, ont besoin de quelqu’un pour écrire à leur place, d’un.e interprète, etc etc. Les chances de succès ne sont pas énormes. Sur plus de 49 000 demandes rejetées en 2016, seules 6000 ont pu être acceptées après recours.

Quand les personnes se voient refuser toute possibilité de rester en France, elles se voient signifier une Obligation de Quitter le Territoire Français, parfois assortie d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français. Tout est fait pour les renvoyer d’où elles viennent, et la volonté de ce gouvernement est de maximiser les renvois.

Alors que comme l’indique cette tribune très intéressante, la France pourrait s’autoriser une autre politique migratoire et pâtit de préjugés sur la présence de migrant.e.s basés sur des idées fausses et qui conduisent à des politiques contre productives.

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En général, les personnes arrivantes peuvent être logées le temps de l’examen de leur demande, quand on leur octroie une attestation de demandeur d’asile, soit en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), soit en structure d’hébergement d’urgence. Quand il n’y a pas assez de places dans ce cadre, l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) oriente vers des associations qui recherchent des solutions temporaires, comme l’hôtel. La réalité du terrain c’est qu’il n’y a jamais assez de place d’hébergement, ce qui explique entre autres les campements de réfugié.e.s qui se créent, les jeunes à la rue etc. Le gouvernement lui-même expliquait qu’environ 40% des demandeurs d’asile n’ont pas accès à un hébergement, et que des places devraient être débloquées.

Le risque de faire encore pire, avec le projet de loi « Asile et Immigration »

Tout le monde est d’accord pour dire que la France a passé un cap dans la répression en termes d’immigration après la circulaire du Ministère de l’Intérieur qui introduit la possibilité d’aller faire un tour dans les hébergements d’urgence pour dénicher les étranger.e.s en situation irrégulière, car comme le dit Gérard Collomb, « le retour des publics qui n’ont plus vocation à se maintenir dans les centres d’hébergement doit être accéléré et systématique ». La chasse aux migrant.e.s est ouverte, l’idée et que des agents de préfecture et de l’OFII débarquent dans les centres d’hébergement pour trier les bons des mauvais SDF, ce qui a suscité la vive inquiétude des associations.

Dans une perspective de raccourcissement de la procédure d’asile et de soi-disant plus d’efficacité, le gouvernement prépare un projet de loi qui risque en fait de vraiment compliquer la vie des demandeurs et demandeuses, d’après les associations de terrain notamment. Parmi les mesures les plus critiquées, le raccourcissement du délai de recours à seulement 15 jours, le rendant quasi impossible pour des personnes qui doivent rassembler les pièces justificatives, réussir à écrire une demande motivée en français, le tout en comptant sur la disponibilité des bénévoles des associations qui leur viennent en aide.

L’autre mesure qui fait grincer des dents, c’est l’extension de la durée légale de rétention dans les centres de rétention administrative, de 45 à 90 jours, pour « organiser plus efficacement le retour ». Dans les centres de rétention se trouvent les débouté.e.s de l’asile, ceux et celles qui sont illégalement sur le territoire français, qui attendent les résultats de leur recours, et surtout ceux et celles qui attendent leur expulsion effective. Sauf que d’après les acteurs de terrain comme la Cimade, quasiment 90% des expulsions se font dans les 10 premiers jours, et la France est déjà le pays qui a les rétentions les plus courtes (c’est déjà ça !) mais qui expulse le plus grand nombre de personnes.

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Il serait donc inefficace selon les associations d’allonger la durée de rétention, en plus d’être traumatisant pour les personnes concernées, qui parfois, sont des enfants.

La violence et l’indignité

C’est une des vitrines majeures de l’indignité avec laquelle on traite les migrant.e.s en France : les centres de rétention et surtout le fait d’y mettre des enfants. La France a déjà été condamnée 6 fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ces « traitements inhumains et dégradants ». Comme l’explique l’article cité, « En 2015, ce sont 105 enfants qui ont été placés avec leurs parents en CRA, soit plus du double des 45 recensés en 2014. Sur les premiers mois de 2016, 67 enfants ont déjà connu le même sort. Ces données concernent la métropole et ne tiennent pas compte, par exemple, de la situation dramatique de Mayotte, où quelque 4 300 enfants sont passés en 2015 par des centres de rétention ».

La Cimade dénonce :

« Cela reste une pratique maltraitante et contraire à l’intérêt de l’enfant qui se trouve plongé dans un univers carcéral, de murs, de barbelés, de policiers en armes et de vidéosurveillance ».

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Nous sommes dans un pays qui veut éviter l’accueil et maximiser l’expulsion, et qui a décidé de se montrer éhontément dissuasif et violent, peut-être en imaginant que les gens arrêteraient de venir, ce qui est démenti par les associations. On a tou.te.s en tête les images de la « jungle de Calais », où les migrant.e.s s’amassent dans l’espoir d’atteindre l’Angleterre. Dans l’impossibilité d’y entrer légalement, ils et elles attendent, organisent des campements de misère, que les forces de l’ordre s’attèlent à démanteler dès les premiers signes. Il ne faudrait surtout pas faire croire que des migrant.e.s en situation d’illégalité puissent s’installer « tranquillement » sur le territoire français. Des associations comme L’Auberge des migrants témoignent d’opérations policières pour jeter les couvertures, bloquer l’accès à la nourriture et l’eau potable, détruire tout abri.

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Il semblerait qu’il n’y ait vraiment plus aucune place pour la dignité humaine, pour des gens qui ont déjà vécu l’enfer. Et il n’y a pas qu’à Calais qu’on démantèle. A Paris, des migrant.e.s vivent sous des tentes à la Porte de la Chapelle, un campement régulièrement évacué.

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Mais une des choses les plus scandaleuses reste peut-être le « délit de solidarité », qui consiste en la condamnation de gens qui viennent en aide à des migrant.e.s sans-papiers, comme Cédric Herrou par exemple. Ce cultivateur est venu en aide à plus de 250 migrants, et doit régulièrement se rendre à son propre procès pour cette raison.

Ce mois-ci, on a aussi atteint des sommets de violence avec l’interpellation d’un bénévole qui avait aidé une femme enceinte qui allait accoucher en pleine montagne. Benoît Ducos, qui faisait une maraude à la frontière franco-italienne pour aider des migrant.e.s en détresse a décidé d’emmener une femme nigériane enceinte jusqu’aux dents à l‘hôpital, où elle a pu accoucher, après être passée par un contrôle douanier. Le bénévole a alors été convoqué pour « transport de personnes irrégulières »…

Les mineurs non accompagnés livrés à eux-mêmes

Enfin, la situation des mineurs non accompagnés (il n’y a quasiment jamais de jeunes filles) est extrêmement préoccupante. De nombreux jeunes qui disent avoir moins de 18 ans arrivent d’Afrique subsaharienne ou d’Asie en France dans l’idée de se faire reconnaître comme mineur et de bénéficier de la protection de l’enfance. Normalement, ils sont hébergés au moment où ils déposent leur première demande auprès des services de protection de l’enfance. Les agents sont censés étudier leur dossier et écouter leur récit, voire suivre le jeune pendant plusieurs jours pour évaluer sa majorité. Dans les faits, on serre très fort la vis, on ne suit pas toujours la procédure, on n’offre pas d’hébergement, et surtout, on renvoie des jeunes complètement perdus vers différentes administrations. Et on déboute de plus en plus, sans avoir complètement étudié les cas, donc.

A Strasbourg, j’ai rencontré des jeunes ne sachant pas où aller à l’arrivée, des jeunes qui ont vécu plusieurs mois dans la rue, seuls, après avoir déjà vécu l’enfer pendant leur parcours. Des jeunes déboutés qui n’ont donc aucune solution de logement pendant le temps que peuvent durer leurs recours (plus de neuf mois pour certains), des jeunes souffrant de solitude et d’ennui, bloqués dans un entre-deux interminable et intenable car l’Etat ne veut pas les reconnaître et les prendre en charge. Encore une fois, sans le travail des associations, tou.te.s ces réfugié.e.s en situation de grande précarité ne pourraient pas se conformer aux procédures administratives, mais surtout, ne pourraient pas se loger, se nourrir, ni trouver un semblant de dignité humaine. Si les agents des différents organismes ne font certainement pas mal leur travail, ils et elles subissent aussi une politique de découragement orchestrée au sommet de l’Etat, qui faillit à sa mission d’accueil de personnes en souffrance, dans des conditions un minimum acceptables.

Ecrit par Déborah Liss

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