Victoire historique pour la neutralité du Net

Victoire historique pour la neutralité du Net

Les défenseurs de la neutralité du Net aux Etats-Unis ont de quoi se réjouir : la Federal Communications Commission, le régulateur américain des communications, a rendu jeudi 26 février une décision consacrant Internet comme « bien public ».
La neutralité du Net est le principe qui garantit l’égalité dans le traitement de toutes les données sur Internet. C’est-à-dire qu’il ne peut y avoir de discrimination faite en fonction de la source, de tel ou tel site web, ou du contenu de l’information. La neutralité du Net est un peu la situation de base, mais sans régulation pour la protéger, le réseau s’expose à certains risques, notamment la différence de traitement par les fournisseurs d’accès à Internet des sites web en fonction de leur contribution financière. C’est parce que la neutralité du Net était en danger que sa régulation ou plutôt sa protection était en débat depuis des années, surtout aux Etats-Unis.
 
Contre le risque d’un Internet à deux vitesses, une bataille sur tous les fronts
 
Sans régulation, les fournisseurs d’accès, c’est-à-dire Orange ou SFR en France, ou Verizon et AT&T aux Etats-Unis pourraient prendre des décisions contraires à la neutralité du Net et ne plus acheminer dans les mêmes conditions les données aux utilisateurs, selon qu’elles proviennent d’une grosse boîte comme Google ou d’un site d’une petite association. L’inquiétude était de voir apparaître un « Internet à deux vitesses », dans la mesure où les opérateurs auraient pu faire payer aux détenteurs de sites web l’autorisation de passer sur leur réseau, créant un fossé entre les entreprises les plus riches ayant pu payer leur droit de passage, et les tout petits sites étant relégués à la voie gratuite, et donc la voie la plus lente. Cette vidéo l’explique très bien (en anglais) : 
 
 
Le fournisseur d’accès Comcast avait d’ailleurs déjà exigé de Netflix des sommes supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la meilleure connexion. Ce n’est que quand le géant du streaming a sorti le carnet de chèques que sa vitesse de connexion a à nouveau atteint son maximum.
 
Si ce genre de pratique s’était généralisé, la conséquence pour le consommateur aurait été plus que pénible : certains sites auraient été beaucoup plus lents que d’autres, des pages auraient été bloquées, et il n’est pas impossible qu’il aurait vu se faire facturer des charges supplémentaires selon la consultation de certains sites.
Pour les fournisseurs de sites web, il aurait probablement fallu payer des frais supplémentaires régulièrement. Et les plus précaires d’entre eux auraient dû se voir reléguer en dernière division sans rien pouvoir faire.
C’est pourquoi les défenseurs de la neutralité du net bataillent depuis des années pour aboutir à une régulation protégeant un internet libre et égal d’accès. Le camp des pro-neutralité a alors vu s’allier petites start-ups, géants du net et communauté d’utilisateurs dans la bataille contre les fournisseur d’accès et leurs soutiens.
 
En face, le lobbying intense des entreprises de télécommunications comme AT&T, Comcast et Verizon, s’il a permis de se trouver des alliés politiques notamment chez les Républicains, n’aura pas su tourner la Commission à son avantage. Arguant que l’on cherchait à réguler un problème inexistant, pour intégrer plus de régulation étatique dans les télécommunications, les grosses boîtes du milieu affirmaient être évidemment toutes pour un Internet libre et efficace. Certaines expliquaient même que la différenciation des vitesses de connexion aboutiraient simplement à des bonnes voies pour tous, et des connexions encore plus excellentes pour certains.
 
Mais les défenseurs de la neutralité leur opposent qu’il s’agirait plutôt de connexions toutes pourries pour le plus grand nombre, et que certains « privilégiés » paieraient pour emprunter les voies normales actuelles. Les Démocrates, défendant la neutralité, expliquent aussi qu’internet est vecteur de liberté d’expression, principe fondamental beaucoup trop important pour laisser les fournisseurs d’accès en déterminer les règles. Surtout, ils avancent que la neutralité du Net permet à de petites start-ups de faire leur entrée sur les réseaux, de concurrencer les grands sites en place, et que donc cela favorise l’innovation.
Alors pour faire valoir leurs arguments et surtout s’appuyer sur un soutien populaire, les pro-neutralité se sont lancés dans une vaste campagne de sensibilisation du public, pour expliquer les conséquences qu’auraient les atteintes à la neutralité du net.
 
En plus des grandes entreprises comme Google, de très nombreux petits sites et associations comme Fight for the Future et Access Now ont communiqué à grande échelle sur la neutralité du Net. L’initiative Battle for The Net a vu le jour. Le 13 novembre 2014 a été décrété l’Internet Slowdown day, où de nombreux sites comme Reddit, Tumblr, Etsy ou Kickstarter ont tourné à très faible régime toute la journée, pour faire prendre conscience à l’utilisateur des risques qu’encourent la neutralité du net. Aussi, des personnalités ont interpellé sur la question, notamment le présentateur de Last Week Tonight John Oliver, qui dans une intervention satirique a appelé les citoyens à se mobiliser pour la cause et à écrire à la FCC : 
 
 
La vloggeuse Anita Sarkeesian illustre les risques sur Twitter
 
 
Ces initiatives ont vu s’accumuler plus de 2 millions de mails au Congrès et plus de 4 millions de mails à la FCC de la part de la population.
 
Fort d’un immense soutien populaire et de la mobilisation de personnalités et associations, les défenseurs de la neutralité ont même vu Barack Obama leur apporter son appui. En novembre également, il a solennellement demandé à la FCC de prendre une décision en faveur d’un Internet libre et apparenté à un bien public. S’il n’a aucun pouvoir institutionnel sur la Commission, son influence politique a probablement pesé dans la balance.
 
Une décision salutaire
 
C’est la grosse fête sur le site de Battle For The Net
Après des mois de débats et de réflexion, la FCC a donc adopté le principe de neutralité du Net. Mieux, elle a même consacré Internet comme bien public. Légalement, elle a adopté un nouveau cadre réglementaire pour assimiler les opérateurs de réseau aux opérateurs téléphoniques, ce qui leur interdit de discriminer le contenu qu’ils « transportent » et les soumet à un plus grand contrôle. Les FAI seront donc considérés comme des fournisseurs de service public. Cette décision s’appliquera d’ailleurs aussi aux réseaux mobiles. Très concrètement, la Commission peut désormais interdire aux FAI de bloquer arbitrairement n’importe quel contenu, de ralentir ou d’accélérer certains flux sans explication, ou de prioriser certaines données en échange de paiement supplémentaire.
 
C’est donc une victoire historique pour les défenseurs d’un internet libre. C’est vraiment une bonne nouvelle pour l’égalité de tous sur le réseau, pour les utilisateurs, et pour les fournisseurs de sites web, les petites boîtes, mais aussi les géants du Net évidemment. Ces dernières années ont vu se multiplier les campagnes de sensibilisation, les avertissements, et il est vrai que si les risques d’atteinte à la neutralité s’étaient réalisés, cela aurait été vraiment une mauvaise nouvelle. Les militants pro neutralité souligneront que cette victoire est surtout celle du peuple, dont la mobilisation a payé. Pour eux, ce rassemblement citoyen a aussi montré l’importance d’Internet dans l’expression de la démocratie, et donc la nécessité que cela reste un bien accessible à tous. C’est agréable de voir ce genre de décisions qui nous semble juste, pro liberté et service public. C’est une bonne nouvelle que ce geste plus universaliste que favorable aux grosses boîtes et aux seuls intérêts économiques.
 
Pourtant, la décision n’est pas sans appel, et l’affaire reste à suivre, puisque les fournisseurs d’accès ont lancé plusieurs recours en justice pour tenter de l’annuler.
Mais si ces recours échouent, Internet sera bel et bien considéré comme un service public aux Etats-Unis.
 
Qu’en est-il alors chez nous ?
En Europe, la question est également en débat. Le Parlement Européen a justement voté un texte en juin 2014 pour assurer la neutralité du Net, mais il reste aux Etats membres à se mettre d’accord sur ce texte. Car la neutralité du Net est aussi parfois bafouée en France. D’après La Quadrature du Net, le fournisseur d’accès Free ralentit fortement Youtube le soir, considérant que Google, qui possède Youtube, ne paye pas assez cher. A l’inverse, SFR propose des forfaits mobiles avec Youtube en illimité, et non pas tout internet en illimité, ou d’autres sites comme Dailymotion. C’est la discrimination positive. Les internautes français sont donc déjà victimes des atteintes à la neutralité. Malheureusement, il semblerait que le Conseil de l’Union Européenne et la Commission, qui doivent donc approuver le texte du Parlement, soient en train de reproposer un texte moins protecteur et plus flou.
 
Si la décision américaine est donc une très bonne nouvelle pour l’Internet libre aux Etats-Unis, nous ne pouvons pas en dire autant de la situation européenne. Il faut espérer que les Etats européens, avec l’exemple américain, soient assez courageux pour, eux aussi, adopter des règles protégeant des réseaux libres et sans discrimination, afin de garantir notamment aux consommateurs que nous sommes une égalité d’accès à tous les contenus, sans que nous ayons, nous aussi, à sortir le carnet de chèques.
Ecrit par Deborah L

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